Vous souhaiteriez investir dans un terrain afin d'y faire pousser des légumes ou bien créer un camping de maisons en bois ? Il existe pour cela des endroits parfois constructibles que l’on appelle « terrain de loisirs ».
Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les réglementations à suivre ? y'a t-il une épaisseur de bois à respecter ? On vous dit tout dans cet article et on finit par vous dire si oui ou non, vous pouvez y vivre et sous quelles conditions ?
Qu’est-ce qu’un terrain de loisir ?
Selon le JO Sénat du 15 mai 2014, p.1150 : « L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme. Elle résulte, en effet, de l'activité de camping qui aboutit à l'installation d'hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles. »
En d’autres termes, il s’agit d’une parcelle de terrain de type naturel ou agricole, clôturé ou non sur lequel on peut faire ce qu’on y souhaite mais en respectant le plan local d’urbanisme (le PLU).
Ce plan d’urbanisme représente le projet urbain d’une commune. Lors de la demande du permis construire, il est donc nécessaire que le PLU soit respecté. Certains critères de la commune allant du développement et aménagement de l’espace au développement économique mais aussi en conservant un but environnemental.
Comment ça marche ?
Le terrain de loisirs est souvent sélectionné en fonction de son emplacement et pour son utilité future. Dans le cas où vous souhaitez y installer un potager, par exemple il vous faudra un point d’eau et assez d’ensoleillement.
Ensuite, dans le cas où vous souhaitez installer une construction telle une caravane ou un bungalow, c’est-à-dire des habitations légères de loisirs voire des résidences mobiles de loisirs il faudra vous plier à certaines réglementations.
Ainsi, selon le Site du Sénat, les articles R. 111-32 et R. 111-34 du code de l’urbanisme nous informent qu'il est impossible d'implanter des « résidences mobiles de loisirs » ou d'autres « habitats légers de loisirs » ailleurs que dans « des terrains aménagés à cet effet », c'est à dire les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping ou bien encore les villages de vacances.
Il est à noter aussi une subtilité décrit par le site senat.fr : « Il faut [...] préciser que, même un usage de longue date sur un terrain, ne confère pas sur celui-ci un droit définitivement acquis. »
Implanter des habitations légères de loisirs (HLL) ?
Il s'agit, lorsqu'on parle d'une habitation légère de loisirs, des chalets, des bungalows lorsque ceux-ci sont considérés dans la finalité d'un usage non professionnel. Il faut aussi qu'ils soient démontables voire transportables et constitue un logement pour une occupation temporaire et/ou saisonnière.
Ces constructions seront soumises au « droit commun des constructions » (un ensemble juridique de lois concernant les réglementations propres à la construction de maisons, lotissements ou immeubles) uniquement si elle ne se situent pas dans un parc résidentiel de loisirs, un terrain de camping, un village vacances (spécialisé en hébergement léger). Mieux vaut donc construire dans un de ces milieux.
A partir du moment où vous décidez d'implanter des bungalows ou des chalets sur un terrain de loisirs, vous devrez vous plier aux contraintes du plan local d'urbanisme que nous avons évoqué plus haut.
En effet, il est possible que le terrain de loisirs ne soit pas constructible, qu'il soit agricole etc. et c'est bien souvent le cas pour un lieu de loisirs. Le fait que ces habitations légères de loisirs soient démontables est donc un véritable atout pour respecter toutes les règles.
Autre nuance, le plan local d'urbanisme délimite des « pastilles ». C'est à dire des terrains qui sont normalement non constructibles mais sur lesquels il est tout à fait possible d'installer des habitations légères et démontables (telles que la Yourte, la Tiny House, la roulotte, etc.). Si le terrain est une « pastille », alors vous pouvez tout à fait installer à l'année une habitation démontable ou mobile.
Par conséquent, renseignez vous bien sur le PLU avant toute chose.
Qu'en est-il pour les « résidences mobiles de loisirs » ?
Cette appellation concerne principalement les mobile-homes mais aussi les caravanes. Elle peut avoir une superficie de plus de 40 m², ce qui n'est pas le cas pour les HLL. Pourtant, dès lors que le mobile-home perd sa caractéristique mobile et qu'il n'est plus déplaçable, il est « relégué » au rang des habitations légères.
Selon le code de l'urbanisme (article R. 111-41), la résidence mobile doit avoir une utilisation temporaire ou saisonnière dans le cadre d'un usage de loisirs. Elle ne doit pas être installée en dehors d'endroits comme les terrains de camping, des villages vacances et des parcs résidentiels de loisirs. Enfin, vous ne pouvez pas vous installer plus de trois mois sur un terrain de loisirs avec votre mobile-home.
Notez aussi que si les mobile-homes sont déplaçables, ils nécessitent de gros moyens pour leur déplacement. Les malheureux ont interdiction de circuler sur la voie publique sans être sur un convoi exceptionnel ! Ce qui n'est pas le cas pour une caravane, plus chanceuse, qui peut voir du pays une fois accroché à une voiture.
Puis-je vivre à l'année sur un terrain de loisirs ?
Après avoir survolé les différentes réglementations pour les mobiles-homes, les bungalows et les chalets dans le cadre d'un camping, il est temps de conclure, est-il possible de vivre à l'année sur un terrain dit « de loisir » ? Et bien non, on ne peut pas y vivre à l'année. En fait, le plus souvent, ces terrains sont non constructibles, naturels ou agricoles (selon le site du sénat). Il est donc impossible d'en faire l'usage, bien souvent, plus de 3 mois.
Malgré tout, avec tout ce qu'on a vu, il existe des solutions pour implanter vos bungalows, chalets, roulottes, etc. dans des terrains de camping, des parcs résidentiels de loisirs entre autres. Mais vivre sur un terrain de loisirs, à part autorisation spécifique de la mairie de la commune, sera difficile.