Conditions générales de vente

 

Entre l’entreprise jardinetchalet.com sis, 5 résidence les alouettes, 13700 Marignane, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 453117418 SIRET 45311741800039, représentée par M. Fabrice Hanin, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « L’entreprise ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

 

Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.jardinetchalet.com).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l'adresse suivante : https://www.jardinetchalet.com/content/3-conditions-generales-de-ventes. L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites

Internet de l’entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

  Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l’entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Tout retour de marchandises devra avoir été préalablement et expressément approuvé par nous et par écrit et devra s’effectuer en franco sauf accord de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’Acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Par contre toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, et ne commence qu’à partir du paiement complet de la commande. Le transporteur se met en relation directe avec le client final, environ une semaine avant la livraison, afin de déterminer la date exacte. Le client doit alors valider cette livraison afin qu’elle devienne effective.

En cas de retard d’expédition ou de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau le système 3D secure et SSL.  Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 9 : Délai de rétractation - Modalités de retour et de remboursement (ne concerne pas les produits réalisés sur mesure pour le client)

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante : Vous devez envoyer un courrier en recommandé avec avis de réception au vendeur pour lui indiquer votre décision. Si vous avez déjà reçu le bien acheté, il vous faut le retourner. Les frais de retour restent à votre charge.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits sur mesure. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et ne présentant aucune trace de choc, ou d'utilisation, de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Jardin et Chalet, A l’attention de Monsieur Hanin Fabrice, 5, résidence les alouettes, 13700 MARIGNANE.

Nom et adresse pour le retour d'un produit : Nous contacter, en fonction du produit, nous vous confirmerons l’adresse de retour.

Pour les produits d'un volume important, merci de nous contacter afin d'organiser avec vous le retour dans de bonnes conditions

 

Article 10 : Garanties

 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : Adresser un courrier recommandé à jardin et chalet : Mr Hanin Fabrice, 5 résidence les alouettes 13700 MARIGNANE. L’entreprise s’engage alors à vous rembourser sous 14 jours.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article 9, apparemment défectueux ou ne correspondant pas

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 Le délai de garantie des articles sera entamé au moment de la vente de l’article à l’utilisateur final

La garantie sera annulée lorsque le client ne se tient pas aux prescriptions d’utilisation, de traitement et d’entretien applicables. Lorsqu’une consultation par un de nos techniciens est demandée par le client, un tarif horaire et des frais de déplacement seront factures au client.

Rapport des dommages en moins de 8 jours
Le client devra contrôler les articles livrés au niveau des dommages et manques éventuels et dans un délai de 8 jours. Après cette période de 8 jours, les droits au remboursement, après avoir constaté que l’article est endommagé ou incomplet, seront annulés. Ceci s’applique également aux défauts de qualité (incluant la pourriture, moisissure etc.). Les ‘défauts cachés’ qui seront constatés après ce délai de 8 jours, devront être prouvés et rendus plausibles par le client.

Un remboursement des éventuels endommagements, ne sera applicable que lorsque les conditions de garantie sont respectées. Toute autre réclamation d’indemnisation est exclue sauf si les dommages en question résultent d’une négligence grave ou d’une erreur intentionnelle de notre part. Si nous sommes néanmoins tenus de rembourser les dommages engendrés, cette indemnisation ne dépassera en aucun cas le montant de la facture de la partie défectueuse ou endommagée.

Défauts de construction
Lorsqu’il sera déterminé que les conditions de garantie s’appliquent au produit, l’entreprise remplacera les éléments en question lorsqu’il sera déterminé que ces derniers sont en effet défectueux. L’entreprise s’engage à réparer gratuitement les défauts survenant en moins de deux ans après l’achat du produit. Cette réparation inclut les pièces, heures de travail et frais de déplacement nécessaires. Les réparations des dispositifs / d’appareils doivent être effectués par le service technique (ou les instances désignées) de l’entreprise. Les réparations seront effectuées en principe à domicile. Les frais de réparation incluent les frais de déplacement, les tarifs horaires et les coûts des pièces nécessaires, TVA inclue. Dans le cas de telles réparations ou remplacements, les pièces et les appareils seront la propriété de l’entreprise. Pour les réparations, le bon d’achat original devra toujours être présenté.

L’entreprise annulera la garantie lorsque le client aura changé ou apporté des modifications lui-même au produit, sans s’être entretenu préalablement avec l’entreprise.

Différences de couleur
Les différences de couleur et de dessin, même s’il s’agit de différences de couleur et de dessin par rapport au matériau non traité et si ces différences sont causées par la lumière ou par l’utilisation de solutions d’ennoblissement, de protection contre l’usure ou la poussière ou autres solutions nettoyantes et techniquement acceptées selon les normes habituelles applicables ou selon l’usance commerciale, excluent tout droit de garantie/d’indemnisation.

Fissures
Le bois représente le matériau naturel par excellence. Lorsqu’il est exposé à des conditions sèches ou à l’humidité, le bois se contracte ou se dilate dans le sens des cernes. Ainsi, des fissures en surface se forment. La formation de ces fissures est donc normale et elle n’affectera en aucun cas la qualité du bois. Cette formation de fissures est assez importante en été pour les poteaux, car pour un poteau de qualité, le bois de cœur se trouve au milieu. Les tensions dans l’aubier et dans le bois de cœur sont différentes, causant ainsi des fissures lors des périodes de sècheresse prolongées, qui se refermeront durant les périodes humides. Un poteau de balançoire par exemple ne pourra donc pas se briser en raison de ces fissures et possèdera la même solidité qu’une poutre sciée. Durant les périodes sèches, la formation d’une fissure correspondant à 2% (5% pour le bois rond) de la circonférence est un phénomène tout-à-fait naturel.

Garantie non applicable

Ne seront pas réparés et/ou remplacés gratuitement :

  •   Une usure normale
  •   Les défauts et/ou erreurs entièrement ou partiellement causés par une utilisation incorrecte, négligente ou incompétente ;
  •   Les défauts qui n’affectent pas de manière considérable la valeur ou le fonctionnement de l’article ;
  •   Les brisures du verre, les rayures sur le verre, les ampoules et les accessoires séparés ;
  •   Les défauts, pertes ou endommagements de l’article suivant une cause normalement couverte par une assurance contre le vol et l’incendie ;
  •   Les éléments en plastique ou en caoutchouc ;
  •   Les défauts et endommagements causés par un nettoyage intensif ou par un entretien inapproprié ;
  •   Les défauts causés par des causes externes telles que la foudre ou un incendie ;
  •   Les endommagements n’étant pas causés par l’article lui-même : rayures, griffes et bosselures.

L’entreprise livre des produits de qualité contre un prix raisonnable. Notre devise est donc d’établir un bon contact avec nos clients. L’entreprise fera tout le nécessaire pour que les clients soient satisfaits, tout en utilisant nos compétences et en appliquant la législation. Pour l’entreprise, la satisfaction du client et un service-client de qualité détiennent une place centrale.
Les produits pour lesquels le délai de garantie est supérieur :

Constructions
Cabanes en bois (travail sur mesure inclus) 2 ans
Vérandas 5 ans
Abris de voiture, toitures de terrasse, pavillons 2 ans
Dispositifs de jeu et autres constructions 2 ans

L’entreprise fournit une garantie pour les erreurs de fabrication et de construction ; les dommages engendrés par les personnes, animaux ou phénomènes naturels ne sont pas couverts par la garantie. Les réclamations résultant d’une fondation inappropriée, d’une construction incorrecte, d’un entretien inadéquat et/ou d’une mauvaise solution d’entretien, ne sont pas couvertes par la garantie. La durée de vie de la couche protectrice n’est pas garantie.

Meubles de jardin
Meubles de jardin 1 an

Les meubles de jardin seront garantis 1 an pour les erreurs de construction et de fabrication. Les petites fissures, la décoloration grise, les détériorations dues à l’humidité, à une utilisation incorrecte ne sont par contre pas garanties.

Bien-être

Piscines, saunas (y compris pompes et poêles, accessoires exclus) 2 ans
Jets d’eau, jacuzzis, bains à remous 1 an
Cuisines extérieures, barbecues (qui ne sont pas installés sur une plaque de pierre) 1 an

Les constructions en bois des piscines et des saunas répondent à des normes de qualité très élevées ; une garantie de 2 ans sera offerte.

Matériaux
Bois de jardin / bois de menuiserie :

– bois dur (bankirai, azobe) – 10 ans
– bois imprégné – 3 ans
– bois non traité – 1 an

Plaques et poteaux en béton – 5 ans
Osier/fibres – 5 ans
Composite – 5 ans

Article 11 : Réclamations

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : Jardin et Chalet, à l’attention de Mr Hanin Fabrice, 5 résidence les alouettes, 13700 MARIGNANE

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 13 : Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement de www.jardinetchalet.com par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Pour cela, nous avons recours à des outils tels que prestashop.

 

Article 16 Clause limitative de responsabilité

 

L’entreprise jardinetchalet.com décline toute responsabilité sur l’entreposage des produits dans des lieux ou conditions non adaptés, ainsi que sur l’utilisation détournée, ou dans des conditions anormales des produits. Il en est de même des détériorations consécutives à un mauvais montage/démontage, mauvais entretien, mauvaise protection du bois ou pose imparfaite.

Toute réclamation ne sera prise en compte que si elle intervient avant la pose ou la mise en œuvre du produit, et devra être transmise par lettre recommandé au siège de l’entreprise jardinetchalet.com. Il en est de même pour les réclamations sur vice caché ou non-conformité du produit, aucun recours ne sera possible après la pose.

Dans le cas contraire, le client fera parvenir à jardinetchalet.com tout éléments de preuve permettant la justification de la non-conformité, en faisans parvenir des photos de bonnes qualités à, jardinetchalet.com.

A default les produits seront considérés conforme, le client n’aura plus aucun recours à l’encontre de l’entreprise conformément à l'article L 211-18.

Article 17 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"