OFFRE DE LA SEMAINE

 

Pour la construction de votre abri de jardin, chalet en bois, garage voiture, et autres, la première opération à faire, et de contacter le service urbanisme de votre mairie et de présenter votre projet, afin de vérifier sa faisabilité.

Notre offre est réservée aux particuliers, pour toute demande à réaliser en France, et pour tous projets d’une surface inférieur à 50m2. Dans les autres cas, il vous sera demandé de régler les frais d’architecte et/ou d’étude thermique, mais la constitution du dossier reste gratuite.

Il vous sera demandé un acompte de 500 €, qui vous sera remboursé si nous n’obtenons pas les autorisations auprès du service concerné.

Déclaration préalable de travaux DP :

Une DP est exigé si vous agrandissez votre maison, avec création d’une surface de plancher ou emprise au sol inférieur à 40m2 ( abri de jardin, chalet, garage, annexe, dépendance, …).

Attention toutefois à vérifier que votre la surface totale de votre projet + la surface de la construction déjà bâtie ne dépasse pas 150m2. Si tel est le cas, le permis de construire sera alors obligatoire à partir de 20m2.

Pour vous aider :

Lien vers le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

Notice explicative : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2307&cerfaFormulaire=13703*06

Aide au calcul des surfaces : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13406*06

Permis de construire :

Pour la construction de votre abri de jardin, chalet en bois, garage voiture, la première opération à faire, et de contacter le service urbanisme de votre mairie et de présenter votre projet, afin de vérifier sa faisabilité.

Le délai pour instruire votre demande est de 2 mois, sauf pour les secteurs protégés ou le délai peut être supérieur.

La durée de validité est de 3 ans, avec possible prolongation de 1 an.

Le permis de construire est obligatoire, lorsque vous créer une construction, avec une emprise au sol et une surface de plancher comprise entre 5m2 et 20m2 avec une hauteur supérieure à 12m.

Une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20m2, sans tenir compte de la hauteur de l’édifice.

En dessous de ces valeurs, une demande de travaux suffit.

Pour vous aider :

Lien vers le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Notice explicative : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2307&cerfaFormulaire=13406

Aide au calcul des surfaces : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13406*06