Eh oui, la taxe ne s'applique pas que pour les chalets ou les piscines. Les abris de jardins, à partir d'une taille de 5m² sont aussi concernés par cette taxe. Quelle est-elle ? Quel est son montant ? A quoi sert cette taxe ? Cet article espère répondre à toutes vos questions
Quelle est cette taxe ?
Tout d'abord, elle est appelée « taxe d'aménagement ». D'après le site du service public, elle s'applique « à toutes les opérations d'aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m²), de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). ».
N'oubliez donc pas de faire une demande de travaux pour les abris de jardin d'une taille supérieure à 5m², sinon lisez Quelles sont les risques quand on fait des travaux sans autorisation ?
Cette taxe est instaurée depuis 2010. Elle a remplacé principalement la Taxe Locale d’Équipement (TLE).
Quel montant pour cette taxe ?
Le montant de cette taxe varie chaque année selon la surface de l'abri, le lieu où vous vivez. Par exemple, si vous habitez hors Île-de-France, la taxe s'élève à 759 € par m², autrement, en Île-de-France, pas de chance, c'est 860 € le m². En 2019, la valeur de cette taxe était de 753 € et 854 €, une augmentation de 6 € qui peut être douloureuse selon la taille de votre abri de jardin.
La taxe d'aménagement évolue en chaque début d'année selon un arrêté publié aux alentours de la fin de l'année précédente.
Ensuite, elle est calculée assez simplement comme suit : surface taxable (surface de l'abri) X valeur forfaitaire (actualisée chaque année selon le coût de la construction) X taux communal ou intercommunal + surface taxable X valeur forfaitaire X taux départemental.
Le taux est fixé par la collectivité territoriale et séparée en deux parts : l'une à destination communale ou intercommunale et l'autre, départemental.
Cependant, votre commune est libre sur le fait d'appliquer cette taxe. Le taux varie donc pour chaque commune, renseignez vous bien avant de vous lancer dans les travaux afin d'être sûr que l'abri entre dans votre budget.
Comment savoir la valeur de ma taxe d'aménagement ?
Il existe plusieurs simulateurs sur le web, dont un lien sur le site de l'état service-public.fr. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Aussi, il est possible d'être exonéré de cette taxe. Par exemple, lorsque votre abri de jardin est soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire ou encore lorsque c'est une reconstruction à la suite d’une démolition dans certains cas.
A quoi sert cette taxe ?
En fait, la taxe d'aménagement est réinvestie dans les équipements publics, l'entretien des espaces naturels, de votre commune ou département...
Petite info : Dans le cas d'un retard de paiement, le montant de la taxe initiale peut augmenter de 10% et jusqu'à 80% en cas de non-déclaration.
En conclusion, il est essentiel de déclarer votre abri de jardin et demander un permis de construire pour les travaux de sa construction.