Même en ayant une forte confiance en vous, ça peut être risqué de ne pas déclarer vos travaux...
Une amende, un emprisonnement, une démolition, et autres sanctions pas très sympathiques ?
Lorsque vous réalisez des travaux d'urbanisation sans autorisation préalable, vous vous exposez à une amende. En outre, si un agent public constate que vous n'avez pas d'autorisation pour ce chalet ou cet abri de jardin que vous construisez, vous êtes en infraction et vous exposez à un procès-verbal (PV). Cette amende est comprise entre 1 200 et 6 000 euros. Alors, à ce prix là, autant investir dans une 2e construction !
Cependant, si ce 2e cabanon n'est toujours pas déclaré, vous risquez 6 mois d'emprisonnement pour récidive. Et là, vous abusez un peu.
Si vous êtes pris sur le fait, sans autorisation pendant les travaux, un bon avocat n'y fera rien et la mairie à le droit d'ordonner l'interruption de la construction. Ainsi, le matériel de chantier peut être saisi et votre construction, démolie.
Imaginons que malgré tout ça, vous persistez à vouloir faire ces travaux, vous êtes une tête dure, mais vous vous dites « ça va, la police est déjà venue 3 fois »... Eh bien, vous risquez une amende de 75 000 euros et 3 mois d'emprisonnement. En général, la plupart des gens arrêtent après ça.
Mais toute cette histoire peut aller plus loin : En cas de procès, on peut demander « la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l’autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit sur la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur » Article L480-5 du code d’urbanisme.
Dans la même idée, le délai de prescription lorsque vous ne déclarez pas vos travaux engage votre responsabilité pénale pendant 6 ans et votre responsabilité civile pendant 10 ans. De toute évidence, ça serait dommage de prendre le risque.
Enfin, plusieurs problèmes hors du domaine financier ou juridiques peuvent apparaître et vous coller à la peau. Pendant plusieurs années, vous avez eu de la chance, personne n'a remarqué cet abri de jardin construit illégalement... Cependant, en vendant votre bien, certains acheteurs pourraient se désister si un certificat de conformité n'est pas fourni. L'assurance également ne pourra pas vous dédommager si l'abri prend feu ou s'il est détruit par une tempête ou encore pire : une tornade ! Sans déclaration (Déclaration Attestant l'Achèvement et Conformité des Travaux - DAACT), votre abri est considéré comme illégal.
Bref, demandez l'autorisation à votre mairie si vous comptez faire vos travaux. En plus, ça n'est pas très long, rendez-vous en mairie ou sur un site internet spécialisé. Attention aux arnaques tout de même.
Quelle taxe ?
Outre tout ce qu'il vient d'être cité plus haut. Sachez qu'il y'a une taxe, dite « taxe d’aménagement ». Un abri de jardin d'une superficie supérieure à 5m² est soumis à cette taxe, elle s'élève aux alentours de 800 €. Ne pas la payer dans le cas d'une construction constitue une fraude et la pénalité grimpe à 80 % du montant de base de la taxe.
Lisez Quelle taxe pour mon abri de jardin ? Où vous saurez plus en détail dans quels cas, cette taxe peut être exonérée ou réduite.
Alors, comment ne pas avoir de problème ?
Pensez à afficher l'autorisation de travaux devant votre maison. Pensez aussi que dans le cas d'un abri de jardin, s'il ne dépasse pas 5m², aucune autorisation n'est à demander.
En conclusion, ne pas déclarer ses travaux, ainsi, les faire sans autorisations entraînent moult risques qui ne valent pas le coup d'être pris. Faites bien attention à la réglementation, lisez cet article et les autres à propos de la construction des abris et chalets de jardin. Cela devrait suffire afin d'être prêt avant de vous lancer dans la construction de votre abri de jardin !