REGLEMENTATION EN MATIERE DE CONSTRUCTION D'ABRI DE JARDIN

Vous avez besoin d’une pièce en plus pour y faire un studio ou un bureau de jardin, ou de rangements supplémentaires, d’un espace de vie dans votre jardin pour profiter pleinement de votre été, ou de faire du stockage pour l’hiver ?

La solution là moins onéreuse, et la plus adapté, tourne généralement les gens vers un abri de jardin, un chalet de jardin, un POD, un chalet tonneau ou un garage en bois. Que vous construisiez en bois, en métal ou autre, la réglementation est la même.

Idem pour la toiture, votre abri de jardin suivra les mêmes règles si vous optez pour un toit plat ou un toit à bâtière.

Certains produits, sans murs, juste avec poteaux et toiture, comme les carports, les kiosques de jardin, les poolhouse en bois, ou les pavillons rentre dans ce même champ d’application.

La première chose à faire et de vous rendre auprès de votre mairie, afin de vérifier que votre terrain est constructible, en consulter le PLU (Plan local d’Urbanisme) ou le POS (Plan d’occupation des sols).

La réglementation n’est pas la même si vous vous trouvez dans un secteur sauvegardé ou classé, si vous trouvez dans un lotissement ou en zone naturelle.

D’une manière générale, le tableau suivant vous indique les démarches administratives à effectuer.

Surface de l’abri de jardin

Cas général

Secteur sauvegardé ou site classé

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Aucune autorisation

Déclaration préalable de travaux

Surface de plancher et emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

Surface de plancher et emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire

Permis de construire

Si vous avez déjà une construction sur votre terrain :

Surface comprise entre 20 et 40 m2* et superficie totale inférieure à 170 m2

 

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Ce tableau concerne les constructions de moins de 12m de hauteur

Surface de plancher : Ne concerne que les parties closes et couvertes, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m. La mesure se fait à l’intérieur du chalet ou de l’de jardin, bord à bord après pose de l’isolation le cas échéant. Si vous avez un étage, la même règle de calcul s’impose.

Emprise au sol : C’est la surface projetée de votre bâtiment sur le sol, en incluant tous les débords. Imaginez une photo prise au dessus du bâtiment. Ceci est valable aussi pour les carports, les kiosques, les pavillons …

Dans le cas d’un abri de jardin, il n’y a en général qu’un seul niveau, il faudra donc ne prendre en compte que l’emprise au sol.

Liens vers les textes de référence :

 

Dispositions générales

Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés

Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés

Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés

 IMPORTANT : Si vous êtes un particulier, nous pouvons nous occuper gratuitement de vos démarches administratives. Contactez-nous.