Comment remplir un permis de construire pour carport?

Par : Zoë - Catégories : Carport

Vous avez envie d'installer un carport chez vous, super!  Mais avant de se lancer dans la construction de cet abri, il faut d'abord aller vérifier que vous avez toutes les autorisations requises. Prenez rendez-vous dans les services concernés de votre mairie pour obtenir les autorisations nécessaires.

En dessous de 5m2, aucune formalité n'est à réaliser. Entre 5 et 20m2, une déclaration préalable est suffisante. Au-delà de 20m2, un permis de construire est obligatoirement requis. Si vous habitez dans une commune couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et que vous envisagez une construction, ne pas dépasser 40m2. De plus, les matériaux et couleurs choisis sont soumis à des règles d'urbanisme.

Venons en directement aux démarches administratives.

carport camping car en kit

Comment remplir une déclaration préalable de travaux ?

Si votre infrastructure n’excède pas les 20m2 alors il faudra se tourner vers une déclaration préalable de travaux. Cela sera pour bâtir ou modifier un ensemble d’envergure moyenne à petite.  

Il en est de même si vous voulez fermer un carport

Dans le dossier à fournir à la municipalité, il faut présenter et remplir :

Une déclaration préalable de travaux, ici le Cerfa n 13703*06 soit la déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Vous indiquerez vos informations administratives et une description de votre plan.

Il y a quatre volets à remplir.

Partie 1) Identité et les coordonnées du déclarant,

Partie 2) Description et identification du terrain

Partie 3) Le projet (nature des travaux et surfaces)

Pensez à cocher "Nouvelle construction" si c'en est une. Mentionnez dans le type de structure "Autre" si vous ne retrouvez pas votre projet dans la liste des constructions présentées. S'il s'agit d'une extension, il vous faut choisir Travaux sur une construction existante".

Partie 4) La signature et l'engagement qui attestent de votre acceptation de dépôt de dossier de déclaration préalable. Elles prouvent la véracité des informations communiquées. N'oubliez pas de mettre le lieu de la déclaration, la date et votre signature.

 En complément de cette déclaration remplie, il faut fournir des documents importants donc un certain nombre de plans. Voici la liste: 

DPT1 – Un plan de situation

Pour localiser l’abri et la parcelle d'implantation grâce à une carte.

La carte doit répondre à des critères très précis : nom de la commune, orientation géographique et un repère délimitant les limites d’implantation. Selon la taille de la commune, l’échelle de ce plan doit être comprise entre 1/5000e et 1/25 000e. Une cartographie Google Maps, Mappy ou Michelin est largement suffisante.

DPT2 – Un plan de masse

Il est destiné à avoir une vue globale sur le projet via son périmètre et à sa surface.

Indiquez sur le plan sa longueur, largeur et hauteur. Marquez aussi les limites de propriété, les accès aux structures environnantes et les connexions aux réseaux d'eau, d'électricité, et de communications.

DPT3 – Un plan en coupe du terrain et de la construction

C’est en complément du plan de masse (DPT2) afin de montrer l'avant et l'après, mais aussi l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Il doit rendre compte de comment les éléments de la parcelle habitent le sol en fonction de sa pente et comment les travaux vont impacter l'environnement avoisinant.

DPT4 – Un plan de façade et des toitures

Ce visuel a pour objectif d’appréhender l’aspect extérieur du projet avec les différentes vues (Nord, Sud, Est, Ouest) ainsi que la vue des façades, de leurs matériaux et des couleurs avec la vue en plan du sens de la pente.

DPT5 – Représentation de l’aspect extérieur

À vérifier avec la mairie car cette pièce est à fournir uniquement si le projet modifie l’aspect d’une construction existante. Elle correspond à une illustration anticipée de l’extérieur de votre projet à la fin des travaux. Par exemple, ce visuel est nécessaire si l’on veut adosser un garage à sa maison.

DPT6 – Document graphique

Il s’agit d’illustrer son projet de construction dans l'environnement souhaité avec une vue éloignée (paysage environnant, voisinage, etc). Pour réaliser ce document, il faut faire un photomontage. Pas d'inquiétudes à avoir, il suffit de prendre un assemblage de photographies présent sur le site ou même de faire un croquis. 

DPT7 – Photographies, pour situer le terrain de l'environnement proche

Prendre minimum deux photos originales: une en plan proche permettant de montrer la façade environnante, et l’autre en plan lointain permettant d’imaginer son intégration.

DPT8 – Plan sommaire des lieux, pour situer le terrain dans le paysage lointain

Photographies situant le terrain dans le paysage. Par exemple, en zone rurale, elle situera les abords du paysage et en zone urbaine, la proximité et l'aspect général de la rue. 

Une fois ces démarches complétées, vous devez envoyer ce dossier en deux exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de réponse de la mairie est d'un mois, à compter de la bonne réception des documents. Si vous n'avez pas de réponse de la mairie après un mois, considérez que la demande est acceptée. Vous avez alors deux ans pour commencer les travaux. 

Comment remplir un permis de construire ?

Si votre construction annexe dépasse les 20m2 de superficie alors le permis de construire est indispensable. Il faudra alors remplir le Cerfa 13406*03, destiné aux projets d'habitation ou de dépendances de plus grande ampleur. 

Les démarches à suivre sont les mêmes que la déclaration préalable.

Tout d'abord, il faut fournir :

Partie 1) Un plan de situation

Partie 2) Un plan de masse des constructions à créer

Partie 3) Un plan en coupe du terrain et de la construction

Partie 4) Écrire une notice à titre indicatif qui présente le projet et décrit le contexte global du paysage.

Partie 5) Un plan de façade et des toitures

Partie 6) Le document graphique (croquis ou photo montage) qui permet de situer l'insertion du projet dans son environnement

Partie 7) Photographies, pour situer le terrain de l'environnement proche

Partie 8) Photographies, pour situer le terrain dans l'environnement lointain.

Cette fois-ci, il faut envoyer quatre formulaires de demande de permis de construire par lettre recommandée et accusé de réception.

Un arrêté municipal confirmera votre demande. En attendant ce n'est plus un mois de délai mais trois pour obtenir une réponse à un permis de construire.

Pour toutes vos constructions, nous vous proposons gratuitement de réaliser pour vous votre demande de travaux ou votre permis de construire. N’hésitez plus et faites vous aider par nos professionnels!

Conclusion :

Une fois les bonnes démarches accomplies auprès du service urbanisme de votre mairie, il reste ce poser la question, comment construire un carport en bois ?. Il existe de multiples façons de réaliser ce type de travaux sois même, mais il faut savoir qu'il ne coûte pas plus cher de partir d'un carport en kit, ou tous les éléments en bois sont déjà coupés à la bonne taille, donc pas de gâchis. 

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