Quelle déclaration pour un abri de jardin?

Par : Zoë - Catégories : Abri/Chalet

L'installation d'un abri de jardin est un beau projet. Mais avant de se lancer dans la construction, il faut d'abord aller vérifier que vous avez toutes les autorisations requises. Prenez rendez-vous dans les services concernés de votre mairie pour obtenir les autorisations nécessaires.

En dessous de 5m2, aucune formalité n'est à réaliser. Sauf si l'abri dépasse les 12m de hauteur. Dans ce cas, il faudra donner une déclaration préalable de travaux. Si la surface de l'abri est entre 5 et 20m2 et que sa hauteur est inférieure à 12m, une demande préalable de travaux suffira. Au-delà de 20m2, un permis de construire est obligatoirement requis. Si vous habitez dans une commune couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), le seuil ne doit pas dépasser 40m2. De plus, les matériaux et couleurs choisis pour votre abri de jardin sont soumis à des règles d'urbanisme.

Venons en directement aux démarches administratives.

abri de jardin en kit

Comment réaliser une déclaration préalable de travaux ?

Dans le dossier à fournir, il faut présenter et remplir :

Une déclaration préalable de travaux, ici le Cerfa n 13703*02 soit la déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Vous indiquerez vos informations administratives et une description de votre ambition.

Il y a quatre volets à remplir.

Partie 1) Identité et les coordonnées du déclarant,

Partie 2) Description et identification du terrain

Partie 3) Le projet (nature des travaux et surfaces)

Pensez à cocher "Nouvelle construction" si c'en est une. Mentionnez dans le type de structure "Autre" si vous ne retrouvez pas votre projet dans la liste des constructions présentées. S'il s'agit d'une extension, il vous faut choisir Travaux sur une construction existante".

Partie 4) La signature et l'engagement qui attestent de votre acceptation de dépôt de dossier de déclaration préalable de travaux. Mais aussi de la véracité des informations communiquées. N'oubliez pas de mettre le lieu, la date et votre signature.

En complément de cette déclaration remplie, il faut fournir des documents importants donc un certain nombre de plans. Voici la liste:

DPT1 – Un plan de situation

Pour localiser le projet et son terrain d'implantation via une carte.

La carte doit répondre à des critères précis : nom de la commune, orientation géographique et un repère localisant l’implantation. L’échelle de ce plan doit être comprise entre 1/5000e et 1/25 000e selon la taille de la commune. Une cartographie Google Maps, Mappy ou Michelin est largement suffisante.

DPT2 – Un plan de masse

Destiné à avoir une vue globale grâce à au périmètre et à la surface.

Indiquez sur le plan quelles sont sa longueur, largeur et hauteur. Marquez aussi les limites de propriété, les accès, les structures environnantes et les connexions aux réseaux comme l'eau, l'électricité, et les communications.

DPT3 – Un plan en coupe du terrain et de la construction

Il vient en complément du plan de masse (DP2) afin de faire apparaître l'avant et l'après, mais aussi l’implantation de la construction par rapport au profil de l’aire. Il doit évaluer comment les éléments du terrain habitent le sol en fonction de sa pente et comment les travaux vont impacter l'environnement avoisinant.

DPT4 – Un plan de façade et des toitures

Ce visuel a pour objectif d’appréhender l’aspect extérieur du projet avec les différentes vues (Nord, Sud, Est, Ouest) ainsi que la vue des façades, de leurs matériaux et des couleurs avec la vue en plan du sens de la pente.

DPT5 – Représentation de l’aspect extérieur

À vérifier avec la mairie car cette pièce est à fournir uniquement si le projet modifie l’aspect d’une construction existante. Elle correspond à une illustration anticipée de l’extérieur de votre projet à la fin des travaux. Dans le cas d’un garage ou une véranda qu’on viendrait adosser à la maison, ce visuel sera nécessaire.

DPT6 – Document graphique

Il s’agit d’illustrer son projet de construction dans l'environnement souhaité avec une vue éloignée (paysage environnant, voisinage, etc). Pour réaliser ce document, il faut faire un photomontage. Pas d'inquiétudes, il suffit de prendre un assemblage de photographies présent sur le site ou de faire un croquis.

DPT7 – Photographies, pour situer le terrain de l'environnement proche

Prendre minimum deux photos originales: une en plan proche permettant de montrer la façade environnante, et l’autre en plan lointain permettant d’imaginer son intégration.

DPT8 – Plan sommaire des lieux, pour situer le terrain dans le paysage lointain

Photographies situant le terrain dans le paysage. Par exemple, en zone rurale, elle situera les abords du paysage et en zone urbaine, la proximité et l'aspect général de la rue.

Une fois ces démarches complétées, vous devez envoyer ce dossier en deux exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de réponse de la mairie est d'un mois, à compter de la bonne réception des documents. Si vous n'avez pas de réponse de la mairie après un mois, considérez que la demande est acceptée. Vous avez alors deux ans pour commencer les travaux.

Que faire dans les cas d'un permis de construire ?

Si votre construction annexe dépasse les 20m2 de superficie et 12m de hauteur, alors le permis de construire est indispensable. Comme expliqué plus haut, il faudra remplir le Cerfa 13703*02, destiné aux projets d'habitation ou de dépendances.

Les démarches à suivre sont les mêmes que la déclaration préalable.

Tout d'abord, il faut fournir :

Partie 1) un plan de situation

Partie 2) un plan de masse des constructions à créer

Partie 3) un plan en coupe du terrain et de la construction

Partie 4) écrire une notice à titre indicatif qui présente le projet et décrit le contexte global du paysage.

Partie 5) Un plan de façade et des toitures

Partie 6) Le document graphique (croquis ou photomontage) qui permet de situer l'insertion dans son environnement

Partie 7) Photographies, pour situer le terrain de l'environnement proche

Partie 8) Photographies, pour situer le terrain dans l'environnement lointain.

Cette fois-ci, il faut envoyer quatre formulaires de demande de permis de construire par lettre recommandée et accusé de réception.

Un arrêté municipal confirmera votre demande. En attendant ce n'est plus un mois de délai mais trois pour obtenir une réponse à un permis de construire. Chez nous, la demande de travaux ou de permis de construire est offert! N'hésitez pas!

Dans les deux cas :

Si vous souhaitez transformer votre abri de jardin en atelier, créer un espace "nuit", établir le siège social de votre entreprise, il vous faudra contacter le service urbanisme de votre commune. 

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